Antigua et Barbuda et la Financial Services Regulatory Commission’s Division of Gaming

L’attribution de licences de jeu ainsi que la régulation des activités de jeux de hasard dans le territoire d’Antigua et Barbuda représentent les principales missions de la Financial Services Regulatory Commission’s Division of Gaming (FSRC). La commission de régulation de ce petit pays des Antilles a vu le jour en 1994. Elle est l’une des toutes premières à avoir contrôlé l’espace économique de son territoire. Elle attribue chaque année deux types de licence : l’une pour les jeux de casino et le poker, l’autre exclusivement pour les paris sportifs. La FSRC est très respectée au sein du marché iGaming international car elle est l’une des plus sérieuses et des plus compétentes.

Les détails de la licence délivrée par le gouvernement d’Antigua et Barbuda

Antigua et Barbuda a toujours obtenu gains de cause du fait du caractère totalement légal de ses jeux. En juin 2003, le petit territoire des Antilles a intenté un procès contre les États-Unis devant l’Organisation Mondiale du Commerce. Les USA, à l’époque, n’avaient pas respecté un accord international, l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGSC), et avaient empêché les casinos d’Antigua et Barbuda d’offrir des jeux aux résidants américains. En 2004, l’OMC a donné une première fois raison à Antigua et Barbuda. Les USA ont donc fait appel et en 2005, l’OMC s’est une fois de plus tournée en faveur d’Antigua et Barbuda. Les États-Unis ont depuis été contraints d’adapter leur législation en conformité avec l’AGSC, mais ils n’ont rien fait pour se soumettre aux décisions de l’OMC. En Mars 2007, Antigua et Barbuda a donc remporté son procès et obtenu plus de 3,4 milliards de dollars en guise de compensation. Quelques mois plus tard, l’OMC accorda même 21 millions de dollars par an à Antigua et Barbuda. Les USA payent cette somme chaque année à Antigua et Barbuda pour indemnisation de dommages et intérêts. Bref, pour obtenir une licence, la société demandeuse doit remplir les conditions suivantes :

  • Le demandeur doit fournir un dépôt non-remboursable de 10 000 dollars. Il doit accepter de payer une licence de 75 000 dollars chaque année. Des frais supplémentaires de 5 000 dollars s’ajoutent dans le cadre du renouvèlement d’une licence et il doit les payer.
  • Le demandeur doit proposer des jeux équitables. Le générateur de numéros aléatoires du casino est contrôlé et vérifié au préalable.
  • Le demandeur doit s’assurer de ne pas proposer des jeux aux mineurs et doit mettre en place un suivi régulier par rapport aux joueurs (dépôts, retraits, transactions). Les identités et nationalités des joueurs doivent obligatoirement être vérifiées.

Crédibilité et éligibilité de la licence d’Antigua et Barbuda en France

La commission de régulation d’Antigua et Barbuda a été intégrée à la liste blanche de la UK gambling law, un événement très marquant qui atteste que la licence de jeu émise par ce territoire est digne de confiance. Cela signifie également que les opérateurs de jeux d’argent en ligne qui sont licenciés à Antigua et Barbuda peuvent légalement faire de la publicité et accepter les joueurs résidant au Royaume-Uni. Mais dans le cas de la France, qu’est-ce que cela donne ? Nous dirons qu’au vu du sérieux et de la crédibilité de cette commission, les joueurs français peuvent pratiquement jouer sur les casinos en ligne porteur d’une licence FSRC les yeux fermés.

On notera enfin qu’en juin 2010, la FSRC et la Kahnawake Gaming Commission ont signé un Memorandum of Understanding (MOU) afin d’établir une régulation plus efficace et innovante. Le MOU permet également aux deux identités d’échanger davantage entre elles et de perfectionner les standards du marché.

Ce que vous devez aussi savoir

Plusieurs pays proposent des licences de jeu partout dans le monde. Si ce sujet vous intéresse, vous pouvez cliquer sur les liens suivants, qui vous fourniront d’autres informations :