Gibraltar et sa Licensing Authority

Gibraltar est un territoire britannique d’outre-mer distributeur de licences de jeu qui est également membre de l’Union Européenne, mais qui est toutefois totalement indépendant du Royaume-Uni sur le plan financier. Depuis plusieurs années, Gibraltar est réputé pour être un pôle des jeux d’argent en ligne. A l’époque où nous écrivons cet article, Gibraltar héberge quelques vingt-cinq sociétés spécialisées dans l’iGaming. Elles emploient pas moins de 2000 salariés. Nombreux sont les entrepreneurs qui considèrent Gibraltar comme le lieu idéal où s’implanter et diriger leurs opérations. Nous nous intéresserons plus particulièrement à la licence qui est décernée par l’autorité de régulation en vigueur à Gibraltar et analyseront sa vraisemblance.

Les détails de la licence délivrée par le gouvernement de Gibraltar

Comme dans de nombreux autres pays, l’ensemble des opérations liées aux jeux de hasard à Gibraltar exige la détention d’une licence, comme le veut le Gambling Act de 2005. Les licences destinées aux jeux d’accès à distance- ce qui inclue les paris sur internet et par téléphone, sont distribuées par la commission de contrôle et de régulation en place : la Licensing Authority of Gibraltar. C’est le haut commissionnaire qui préside au sein de cette structure qui s’assure de la bonne conduite des sociétés porteuses de licence. Gibraltar tient en effet à nourrir une bonne image d’elle-même et ne peut donc pas se permettre d’accorder son accréditation à n’importe qui. Alors qu’il existe sept types de licence, les conditions et exigences suivantes sont toujours requises afin d’obtenir le graal à Gibraltar:

  • Le licencié doit s’assurer que sa publicité et ses campagnes commerciales soient honnêtes et précises. La publicité mensongère n’est pas tolérée.
  • Le licencié devra tenir ses obligations financières vis-à-vis du joueur. Les gains doivent être payés dans les délais et le licencié doit s’assurer de la bonne tenue de ses comptes au vu de ses obligations.
  • Le licencié doit connaitre les nom, prénom, adresse et date de naissance de chaque joueur. Il doit également vérifier son identité. Pourtant, il n’a pas le droit d’empiéter sur sa vie privée.
  • Le licencié doit accepter de verser 1% de ses revenus nets à l’état de Gibraltar dans la limite de 425 000 livres sterling.
  • Le licencié doit se soumettre aux lois de Gibraltar, aux contrôles protocolaires et fiscaux en vigueur.

Crédibilité et éligibilité de la licence de Gibraltar en France

Gibraltar officiant depuis 1998, autant dire que sa Licensing Authority a de l’expérience dans le domaine des jeux de hasard virtuels. La Licensing Authority décerne des licences qui sont très difficiles à obtenir et ce quel que soit le domaine de prédilection de l’intéressé- paris sportifs, paris intermédiaires, jeux de casino, jeux de machine à sous, loteries, billards ou jeux d’accès à distance. L’autorité étudie la faisabilité des projets des opérateurs, leur business plan et vérifie leurs comptes en banques avant de se prononcer au sujet de l’éventuelle attribution d’une licence. Si les exploitants de casino en ligne aiment Gibraltar, c’est du fait d’un impôt de seulement 1% sur leurs revenus. Par ailleurs, la TVA n’est pas applicable à Gibraltar.

Au vu de la difficulté d’obtention d’une licence à Gibraltar, on peut supposer que les casinos en ligne porteur de l’accréditation sont sérieux et dignes de confiance. Vous trouverez sur notre guide une liste des casinos en ligne dont les sociétés sont basées à Gibraltar et qui sont, bien-sûr porteurs d’une licence.

Ce que vous devez aussi savoir

Vous avez envie d’en apprendre plus au sujet des opérateurs disposant d’une licence étrangère ? Ci-dessous, vous trouverez tous les états délivrant des licences de jeu :